Salut à toutes, et à tous,

Le débat sur le travail le 1^er mai a occupé l’actualité ces dernières semaines, avec deux camps bien identifiés : ceux qui défendent une journée fériée historique au nom du droit du travail et de ralentir le consumérisme effréné, ceux qui plaident pour un assouplissement au nom d’un pragmatisme “pro-business”.
La question est légitime, ancienne, et continuera à se poser longtemps.

La séquence des dernières semaines comporte un autre fil, plus discret, qui a peu retenu l’attention, mais qui est ce qui m’a frappé : un Premier ministre a annoncé que la loi en vigueur ne serait pas appliquée, après avoir échoué à modifier la loi au Parlement.

Les services de l’Etat vont recevoir des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d’aucune conséquence d’une ouverture le 1^er mai 2026 dans les règles fixées par la future loi. Le gouvernement met ainsi en œuvre son engagement de soutenir les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes, en apportant un cadre juridique clair et sécurisé à leur activité.

Le sujet, posé ainsi, n’est plus celui des fleuristes, des boulangers ou je ne sais quels commerçants.
Il devient celui de ce qu’un exécutif s’autorise.
C’est ce fil que cette lettre tente de tirer.

La séquence, en quatre dates

• Juillet 2025 : la sénatrice Annick Billon dépose une proposition de loi élargissant les commerces autorisés à ouvrir le 1^er mai. Le Sénat l’adopte.

• 10 avril 2026 : à l’Assemblée, les députés Renaissance, sous l’impulsion de Gabriel Attal, votent une motion de rejet de leur propre texte pour court-circuiter les amendements de l’opposition et envoyer le texte directement en commission mixte paritaire. La gauche y voit “un 49.3 parlementaire”.

• 13 avril 2026 : devant l’opposition unanime des huit principaux syndicats adressant une lettre commune au Premier ministre, Sébastien Lecornu renonce à convoquer la CMP. La loi reste donc inchangée pour le 1^er mai 2026.

• 17 avril 2026 : le même Premier ministre annonce que les artisans boulangers et fleuristes pourront ouvrir et que “une instruction sera donnée à tous les services de l’État” pour “préserver, protéger et sécuriser” ces commerçants. En clair : l’inspection du travail est priée de ne pas dresser procès-verbal aux établissements qui contreviendront à la loi en vigueur.

Le groupe écologiste a depuis saisi le Conseil d’État pour “abus de pouvoir”.

Quand l’exécutif cesse d’exécuter

Rappelons une chose parfois oubliée : un exécutif, dans notre Constitution, a plusieurs prérogatives bien identifiées.

• Il propose des textes. Il défend ses projets devant le Parlement.

• Et il exécute la loi. C’est jusque dans son nom : exécutif.

Ce qu’il ne peut pas faire, en revanche, c’est décider que la loi en vigueur ne sera pas appliquée parce qu’elle ne lui plaît plus. Ce geste, sous des apparences de pragmatisme, en “bon gestionnaire”, contourne le Parlement après l’avoir consulté. Il pose en doctrine une chose nouvelle : la loi est désormais ce que l’exécutif veut bien faire respecter.

Il existe, en droit administratif français, une notion de “tolérance”.

• Elle s’est construite historiquement pour des cas marginaux : usages anciens, dérogations locales, situations transitoires que la jurisprudence avait elle-même reconnues.

• La Cour de cassation, dans un arrêt de 2006, avait précisément encadré cette tolérance pour les boulangers et fleuristes, exigeant que l’employeur prouve l’impossibilité d’interrompre son activité.

• La nouveauté de 2026, c’est que la tolérance n’est plus jurisprudentielle ni circonstancielle.
  Elle est annoncée publiquement, par le chef du gouvernement, comme substitut explicite à une loi que l’exécutif voulait modifier et n’a pas pu obtenir.

C’est une bascule.

L’héritage des précédents, sans fard

Cette bascule ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans une accumulation.

Le 49.3 a longtemps été un instrument exceptionnel des Constitutions de la Vᵉ République. Depuis 2022, il est devenu un outil de gestion ordinaire.

La motion de rejet tactique, c’est-à-dire le fait pour la majorité de faire voter le rejet de son propre texte pour court-circuiter les amendements, a fait son apparition en juillet 2025 sur la loi Duplomb.

Elle est ressortie en avril 2026 sur le 1^er mai. La “tolérance administrative” par instruction ministérielle, autrefois cantonnée à des cas mineurs, vient d’être théorisée à voix haute, sur un texte que le gouvernement avait porté lui-même.

Chacun de ces gestes a, isolément, une justification de circonstance.

Le débat parlementaire serait obstrué, la sociologie commerciale aurait évolué, l’opinion appellerait du pragmatisme.
Pris ensemble, ils dessinent un déplacement plus profond : l’horizon des possibles institutionnels s’élargit, et les digues qui le contenaient s’abaissent.

C’est ce qu’en théorie politique on nomme, sans grande poésie, la “normalisation des dérogations”.
Un instrument exceptionnel devient courant, un courant devient banal, un banal devient invisible.

Naissance d’un précédent

La fonction d’un précédent, dans une démocratie, n’est pas seulement de fonder une décision particulière : c’est de redéfinir, par sédimentation, ce qu’on imagine acceptable la fois suivante.

Le précédent du 1^er mai 2026 est, à cet égard, particulièrement bien choisi. Il est mineur. Il est sympathique. Il bénéficie à des artisans dont chacun connaît un exemple dans son village ou son quartier.

Il est presque impossible à attaquer frontalement sans paraître “hors sol” auprès d’une partie significative de l’électorat. C’est précisément ce qui en fait un véhicule efficace.

Demain, un autre exécutif, peut-être plus dangereux, peut-être franchement éloigné des valeurs portées par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, pourra dire ceci :

En avril 2026, le Premier ministre Lecornu a publiquement annoncé qu’une instruction serait donnée aux services de l’État pour ne pas appliquer la loi, après l’échec de la procédure parlementaire. Personne n’a démissionné. Aucune motion de censure n’a été déposée pour ce motif. Le Conseil d’État n’a pas tranché à temps. Nous reprenons donc cette méthode.

Ce sujet plus structurant pourra être l’asile, la rétention administrative, la liberté de la presse, la fiscalité, les libertés associatives, le droit de manifester ou toute autre liberté individuelle.

Le mode opératoire, lui, sera devenu disponible. Et l’indignation que nous voudrions lui opposer aura perdu un de ses appuis : la cohérence.

La leçon discrète

Notre confort démocratique repose sur une fiction nécessaire : celle que les institutions tiennent par elles-mêmes, parce qu’elles sont écrites, parce qu’elles sont anciennes, parce qu’elles ont toujours tenu.

Cette fiction est utile, mais elle est fausse.
Les institutions tiennent parce que ceux qui les représentent acceptent de s’y plier, et s’attaquent à ce qui ne s’y plie pas. Merci à toutes celles et ceux qui le font encore.

Quand l’exécutif décide qu’une loi n’a pas à être appliquée, et que cela passe sans grand bruit parce que le sujet semble mineur, alors nous avons collectivement appris quelque chose.
Nous avons appris que c’était possible. Nous l’avons mis en mémoire, pour la prochaine fois.

Et la prochaine fois ne sera pas annoncée à la même heure du journal.
Elle s’appuiera, discrètement, sur ce qu’on a laissé passer ce printemps.

Information tombée au moment de lancer les presses numériques de cette infolettre :

• Le Premier Ministre a fait supprimer le communiqué de presse qui indiquait l’intention de ne pas respecter la loi, au profit de tournures de phrases plus lâches.
  Le Conseil d’État a donc indiqué qu’il n’avait plus de raison de prendre position.

• Le nouveau communiqué est plus flou : “Le gouvernement veillera à apporter une réponse aux éventuelles difficultés que rencontreraient ces artisans”. Toujours est-il que le gouvernement n’a pas contredit ses propos précédents dans une communication vers les artisans concernés.